Conditions Générales de Vente – Rayonne
1. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Rayonne (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Rayonne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
2. Produits et Personnalisation
Rayonne propose des objets gravés au laser (bois, métal, verre, etc.).
- Artisanalité : Le Client accepte que le rendu final puisse varier légèrement en fonction de la réaction naturelle des matériaux au laser (nœuds du bois, teintes, etc.).
- Validation : Pour les commandes sur mesure, un « Bon à Tirer » (BAT) numérique peut être envoyé. Une fois validé par le Client, aucune modification ne pourra être effectuée.
3. Prix et Paiement
- Taxes : Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu’entreprise basée à La Réunion, les prix sont affichés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI) ou TTC selon votre statut fiscal.
- Octroi de mer : Pour les clients hors Réunion, d’éventuels frais de douane ou octroi de mer peuvent s’appliquer à la réception ; ils restent à la charge du Client.
- Paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire / PayPal / Virement au moment de la commande.
4. Commande et Rétractation
- Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés.
- Annulation : Aucune annulation n’est possible une fois la production lancée pour un objet personnalisé.
5. Livraison (La Réunion et Hors Département)
- Zones : Rayonne livre principalement à La Réunion. Les expéditions vers la France Métropolitaine et l’International sont possibles selon les tarifs en vigueur.
- Délais : Les délais de fabrication (gravure) s’ajoutent aux délais d’acheminement postal.
- Remise en main propre : Si cette option est disponible (ex: point de retrait à Saint-Pierre), elle sera précisée lors de la commande.
6. Garanties et Retours
- Produit défectueux : En cas d’erreur de gravure de la part de Rayonne (faute d’orthographe différente du formulaire de commande) ou de produit cassé à la livraison, le Client dispose de 48h après réception pour envoyer une photo au service client.
- Responsabilité : Rayonne ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie effectuées par le Client lors de la commande (fautes d’orthographe, mauvais choix de police).
7. Propriété Intellectuelle
Tous les visuels, designs et logos créés par Rayonne restent la propriété exclusive de la marque. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou détourner les créations de Rayonne.
8. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.